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Documents officiels



Vous trouverez toute la règlementation.

L'arrêté du 29 septembre 1997 à destination des établissements de restauration collective à caractère social.

Le guide des bonnes pratiques en restauration collective à caractère social.

 

11/04/12

Déclaration commune "Pour une filière Technologique reconnue à sa juste valeur"

Signée par l'APEL, le CTPN, le CNFETP, FORMIRIS, le SGEC, [...]

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11/04/12

Valorisation de la filière Technologique

du 3 avril 2012.

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