Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maitres des établissements catholiques d'enseignement du 2nd degré sous contrat d'association du 12 mars 1987 et modifié le 12 novembre 2009 et ses modalités d'application.
Accord sur l'emploi et modalités d'application
- Accord modifié le 12 novembre 2009 ;
- Modalités d'application (elles détaillent l'organisation du mouvement).
La Commission Nationale de l’Emploi (CNE), dans laquelle nous avons un représentant, travaille sur ces documents depuis le début de l’année scolaire afin de tenir compte de la transposition aux maîtres contractuels des dispositions relatives aux congés et disponibilités dont bénéficient les maîtres titulaires.
Les contraintes de calendrier nous incitent à diffuser ces informations début février 2010, approuvées par l’ensemble des organisations syndicales et déjà envoyées aux Présidents de Commission Académique de l’Emploi, avant même leur signature définitive.