Accord sur l'emploi des maitres
Accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maitres des établissements catholiques d'enseignement du 2nd degré sous contrat d'association du 12 mars 1987 et modifié le 2 avril 2008 et ses modalités d'application.
Accord sur l'emploi et modalités d'application
- Accord modifié le 2 avril 2008 ;
- Modalités d'application (elles détaillent l'organisation du mouvement).
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