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Lois - Rapports

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Avant Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

L'avant-projet a été transmis au Conseil d’État le 5 avril 2018 après une semaine consacrée aux derniers arbitrages interministériels notamment sur les questions financières. Constitué de 67 articles portentsur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que des dispositions relatives à l’assurance chômage. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 25 avril avant d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir de la mi-juin.

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La voie professionnelle scolaire : viser l'excellence

Rapport de Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine et Régis Marcon, cuisinier restaurateur 3 étoiles le 22 février 2018

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Education à la citoyenneté à l'école - Avril 2016

Rapport scientifique sur les politiques, pratiques scolaires et effets sur les élèves (CNESCO)

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Loi Rebsamen : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

15 mesures à connaître : Mise en place d'une instance représentative pour les TPE, Extension de la DUP, Allègement du dispositif pénibilité, Regroupement des négociations obligatoires et de l'information consultation, Le quotidien des représentants du personnel amélioré, ...

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Loi Travail (Loi El Khomri)

Objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables.

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Loi Cherpion

Accueil des jeunes en CFA

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