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Conventions collectives
Conventions collectives
Statut du CE
Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique le 20.03.09 et promulgué par la Commission Permanente le 15.05.09
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CC PSAEE du 1.06.04 (IDCC 2408)
Personnels administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes. Texte consolidé avec l'intégration de l'avanant du 10 novembre 2010.
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CFC-CFA (IDCC 2152)
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Statuts UNETP
Statuts et règlement intérieur de l'Union
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Accord sur l'emploi
Modifié le 12.11.09
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11/04/12
Déclaration commune "Pour une filière Technologique reconnue à sa juste valeur"
Signée par l'APEL, le CTPN, le CNFETP, FORMIRIS, le SGEC, [...]
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11/04/12
Valorisation de la filière Technologique
du 3 avril 2012.
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