Un chef d'établissement responsable et engagé

La loi organique du 15 mars 1850, appelée loi Falloux, fonde l’existence d’établissements d’enseignement secondaire privés et la loi Astier du 25 juillet 1919 précise les conditions d’ouverture des établissements techniques privés.

Ces deux lois, intégrées dans le code de l’éducation, reconnaissent le droit à l’existence d’établissements d’enseignement privés et donnent au chef d’établissement la capacité, sous certaines conditions, « d’ouvrir » un établissement privé selon le droit fondamental reconnu par la Constitution de 1958 : la liberté d’enseignement.

De ce fait, le chef d’établissement privé est la personne physique seule responsable de l’établissement qu’il a ouvert et qu’il dirige. La loi Debré de 1959 reconnaît sa responsabilité comme cosignataire du contrat passé entre l’établissement privé et l’État.

Le chef d’établissement, à la différence des enseignants, n’est pas un agent de l’État même s’il peut conserver un contrat d’enseignement tout en assumant la direction d’un établissement.

Il demeure une personne de droit privé dans la mesure où il est signataire d’un contrat de travail avec l’organisme de gestion qui l’embauche. S’il appartient au réseau de l’enseignement catholique, il reçoit de l’autorité qui le nomme une mission d’église.

La complexité de son statut juridique se traduit pour le chef d’établissement par des responsabilités multiples :

• le recrutement des élèves et l’engagement à dispenser la formation que demandent les parents ;
• il est l’interlocuteur privilégié et quasi exclusif des autorités académiques, des pouvoirs publics à qui il répond : suivi des effectifs des élèves, gestion des carrières des enseignants, respect des programmes scolaires officiels, gestion des forfaits financiers de l’État et des régions ;
• il est responsable pénalement et civilement ;
• il est le principal animateur de la communauté éducative, le garant du « caractère propre » de l’établissement dans le réseau de l’enseignement catholique, le promoteur de la vie pastorale ;
• une implication croissante avec les services de l’éducation et de la formation des conseils régionaux.

Le poids croissant des responsabilités et des obligations administratives accapare le chef d’établissement qui cultive sa différence avec ses collègues de l’enseignement public par les points suivants :

• une démarche de manageur pour piloter les ressources humaines de l’établissement (enseignants, cadres et personnels) et les amener à s’impliquer dans des projets de développement ;
• l’importance et l’originalité du projet d’établissement qui doit être conduit en référence à une histoire et intégré dans le présent ;
• une attention constante aux évolutions - économique, pédagogique, institutionnelle - pour adapter et moderniser en permanence l’établissement à de nouvelles réalités professionnelles ;
• une capacité à innover, à mener des projets et des actions, à adapter les structures de formations de l’établissement aux réalités locales ;
• une dimension relationnelle très développée pour représenter l’établissement dans toutes les instances consultatives et décisionnaires en région, qu’elles soient institutionnelles, associatives ou économiques.

L’ensemble des responsabilités et des missions inhérentes à la fonction de chef d’établissement font de lui un véritable cadre dirigeant dans le cadre d’une association à l’État dont l’objet spécifique demeure la formation et l’éducation des générations.