Adapter les outils

La loi Censi de 2005 a confirmé le statut des enseignants de l’enseignement privé sous contrat en rappelant que ceux-ci étaient bien des agents publics de l’État et en aucun cas des fonctionnaires. Mais pour mieux répondre aux exigences de l’évolution de l’enseignement technologique et professionnel privé, ainsi qu’au management des ressources humaines par les chefs d’établissements, il est indispensable de penser à une nouvelle forme de pilotage de la carrière, du statut et des mutations des enseignants ainsi que de leur formation professionnelle continue.

Dans cet esprit nous suggérons :

• l’évolution du statut de l’enseignant lui permettant d’accueillir dans une classe un public mixte constitué de jeunes en formation initiale sous statut scolaire et en apprentissage ;
• la possibilité pour un enseignant de constituer son temps de service aussi bien en formation initiale qu’en formation continue dans le cadre du concept reconnu de « Lycée des Métiers » ;
• la reconnaissance d’un statut de consultant d’entreprise pour les enseignants qui participeraient activement au développement de la formation professionnelle continue ;
• la mise en place de dispositifs adaptés facilitant la reconversion et/ou le transfert des enseignants entre unités pédagogiques ;
• l’organisation des mutations annuelles des enseignants en cohérence avec le projet d’établissement et les orientations stratégiques développées par le chef d’établissement ;
• le refus de « saucissonner » les services des enseignants sans prendre en considération l’efficacité pédagogique auprès des élèves ;
• l’obligation et la généralisation des stages en entreprises pour tous les enseignants intervenant dans les établissements de l’Union ;
• un accroissement significatif des crédits nécessaires à la formation professionnelle continue des enseignants dans le cadre de la Fédération FORMIRIS ;
• une totale égalité de traitement des enseignants de l’enseignement privé avec ceux du public (salaire, retraite, prévoyance).

Ces propositions visent à réaffirmer le rôle des chefs d’établissement dans la constitution de leurs équipes pédagogiques et à donner une portée concrète au principe consacré par la cour de cassation.

Cette juridiction supérieure, dans son dernier avis relatif aux liens existants entre les enseignants et les établissements de l’enseignement privé confirme « qu’ils sont intégrés de façon étroite et permanente dans la collectivité de travail de leur établissement ».