Apprentissage & Alternance
Contrats d'apprentissage : Référentiel des Niveaux De Prise En Charge
Version publiée par France compétences le 24 août 2023 pour les contrats signés à compter du 21 août 2023 (selon un arrêté du 17 août 2023 paru au Journal Officiel du 20 août 2023)
OFA : Eléments d'analyses issus des investigations de France compétences
France compétences a mené une phase d’approfondissement des comptabilités analytiques de 40 OFA. Les résultats ont été présentés lors de la Commission recommandations de France compétences du 26 avril 2023.
Contrats d'apprentissage : Référentiel des niveaux de prise en charge
Version publiée par France compétences en date du 17 janvier 2023 pour les contrats signés à compter du 1er septembre 2022 ou 1er novembre 2022
Contrats d'apprentissage : Niveaux de Prise En Charge (NPEC)
Arrêté du 27 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2022 fixant les NPEC des contrats d'apprentissage à compter du 1er novembre 2022. L'annexe remplace l'annexe II de l'arrêté du 31 aout 2022.
Apprentissage : Habilitation CCF & Mixité
Arrêté du Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur du 25 septembre 2020
Contrats d'apprentissage : niveaux de prise en charge (NPEC)
Arrêté du 31 août 2022 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2022 dont l'entrée en vigueur est immédiate comprenant deux annexes. L'annexe I (pages 2 à 158) fixe les NPEC des certifications à compter du 1er septembre 2022. L'annexe II (pages 159 à 165) précise les certifications dont les NPEC sont applicables antérieurement à la date du 1er septembre 2022.