Convention collective EPNL
CC EPNL : Convention collective consolidée (version 2 Février 2023)
Ce texte intègre : - l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL ; - l’accord n°2022-5 du 15 septembre 2022 sur les effets de l’inflation et de l’augmentation mécanique du SMIC au 1er août ; - l’avenant correctif n°2022-06 du 12 décembre 2022 révisant la CC EPNL ; - l’avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 révisant l’article 5.1.1.10 sur le droit à la déconnexion. Pour un confort d’utilisation de cette édition « Collège employeur » de la CC EPNL, sont insérés l’ensemble des accords collectifs applicables dans les structures employeurs couverts par la CC EPNL.
CC EPNL : Guide d'application
Ce guide est construit autour de grandes thématiques et a pour vocation d’offrir des clefs de lecture et d’appropriation de la nouvelle convention collective EPNL. Il est un accompagnement mais en aucun cas ne saurait la remplacer.
CC EPNL : Communiqué du Collège Employeur
Ce communiqué en date du 21 avril 2023 porte sur l'augmentation du point EPNL en mai et en septembre 2023. Il renvoie à la lecture du rapport économique et social 2023.
CC EPNL : Avenant n°2022-08 sur le droit à la déconnexion
Accord daté du 12 décembre 2022 révisant l'article 5.1.1.10 de la convention
CC EPNL : Accord n°2022-7 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation relative aux salaires minima hiérarchiques et des classifications et fixant un agenda social
Avenant daté du 12 décembre 2022
CC EPNL : Avenant correctif n° 2022-06 révisant la convention collective
Avenant daté du 12 décembre 2022
CC EPNL : Accord 2022-5 sur les effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du SMIC au 1er août
Avenant daté du 15 septembre 2022 pour effet au 1er octobre 2022
CC EPNL : Avenant 2022-4 sur le fonctionnement du paritarisme et le droit syndical dans la branche EPNL
Avenant daté du 15 septembre 2022
CC EPNL : Communiqué du Collège employeur
Ce communiqué en date du 5 juillet 2022 comprend également en annexes les points clefs de la révision de la CC EPNL ainsi qu'une check list du chef d’établissement.