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Convention collective EPNL

Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) a pour date d'effet le 12 avril 2017

Convention Collective EPNL

La Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d’effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso. Les Conventions collectives regroupées ont fait l'objet d'une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.

En savoir plus

Accord du 8 juin 2017 révisant les classifications SEP

Section 9 de la convention collective EPNL. Accord applicable à partir du 1er septembre 2017

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