Chiffres utiles
Plafonds périodiques de sécurité sociale au 1er janvier 2023
Arrêté du 9 décembre 2022 publié au JO du 16 décembre 2022
Forfait d'externat Etat 2021-2022
Arrêté du 31 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2022
Frais de déplacement
Arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal Officiel du 7 avril 2023, fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Frais de déplacement
au 1er janvier 2022 - Prix de revient kilométrique (arrêté du 01.02.2022)
Forfait d'externat Etat 2018-2019
Arrêté du 3 décembre 2019 au JO du 8 décembre 2019