Conventions collectives & Statuts — UNETP - Union Nationale de l’Enseignement Privé

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Conventions collectives & Statuts

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Statut du Chef d'établissement

Actualisation approuvée le 24 mars 2022 et autres documents (Certaines informations sont accessibles en vous connectant via "Espace Adhérents")

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Convention collective EPNL

La Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) a pour date d'effet le 1er septembre 2022 (Certaines informations sont accessibles en vous connectant via l'"Espace Adhérents")

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SMIC & Valeurs du point

SMIC au 01.05.23 - Valeur du point EPNL au 01.05.23 (convention collective EPNL - IDCC 3218 - sauf enseignants hors contrat et DDFPT) - Valeur du point de la Fonction Publique au 01.07.22 - Avantage en nature repas.

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