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Au service des établissements professionnels et technologiquesUNETP - Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé

Conventions collectives & Statuts

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Chef d'établissement

Statut 2017 et documents d'application (certains fichiers sont accessibles uniquement en vous connectant à "Espace Adhérents")

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Convention collective EPNL

Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) a pour date d'effet le 12 avril 2017

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Salariés des Établissements Privés (SEP 2015)

Section 9 de la CC EPNL - Certains fichiers sont accessibles uniquement en vous connectant à "Espace Adhérents"

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CFC-CFA & Ecoles de Production

Section 8 de la CC EPNL - Certains fichiers sont accessibles uniquement en vous connectant à "Espace Adhérents"

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Convention collective des Psychologues

(IDCC 1334) - Texte du 19 décembre 1984, modifié par l’avenant du 7 juillet 2000, et complété par l’annexe 1 : Charte européenne des psychologues, signée le 22 mai 2002.

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Statuts de l'Association UNETP

Dernière modification au 3 décembre 2015

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SMIC & Valeurs du point

SMIC au 01.01.17 - Valeur du point de la SEP (IDCC2408) et de la CFC-CFA (IDCC2152) au 01.09.15 - Valeur du point de la fonction publique au 01.02.17.

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